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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AUL, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ACENSI SAS – n° SIRET 448 892 737 00041 – Black Pearl – 14 Rue du Général Audran – 92400 Courbevoie La Défense 5
Créateur : ACENSI SAS
Responsable publication : Service Communication – communication@acensi.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Service Communication – communication@acensi.fr
Hébergeur : OVH – support@ovh.com - +33.899701761

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site AUL implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site AUL sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site AUL est mis à jour régulièrement par le Service Communication d'ACENSI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site AUL a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. ACENSI SAS s'efforce de fournir sur le site AUL des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site AUL sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site AUL ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie PHP.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ACENSI SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Service Communication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ACENSI SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site AUL, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site AUL, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. ACENSI SAS collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site AUL. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site AUL l'obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations recueillies sur le site AUL font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'organisation de l'ACENSI University League. Ces données sont enregistrées dans notre ficher de participants et pourront être échangées, transférées, cédées ou vendues aux partenaires de l'évènement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Communication de la société ACENSI à l'adresse suivante : Black Pearl - 14, Rue du Général Audran - 92400 Courbevoie.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site AUL est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site AUL est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).